Alors qu’en 2016, la direction de la répression des fraudes a révélé que près d’un professionnel sur deux vend une voiture d’occasion présentant une anomalie contractuelle, le Conseil National des Professionnel de l’Automobile réfléchit à suivre la vie des véhicules de leurs conception jusqu’à ce qu’ils soient remis à un centre VHU. 

Quelles sont les fraudes que ce dispositif pourrait enrayer ?

Les manquements mineurs

Ces manquements représentent 71% des fraudes et ont pour but d’induire les acheteurs en erreur. Ces manquements sont souvent considérés comme de petits « oublis » sur les caractéristiques du véhicule.

Le contrôle technique après la vente

Cette pratique est un classique chez les vendeurs de voitures d’occasion. La DGCCRF indique que de nombreux professionnels ne le réalisent le contrôle technique qu’après la vente, ce qui évite que le client puisse bénéficier d’un diagnostic technique avant l’achat. Il est important de rappeler que le procès-verbal du contrôle technique est une pièce obligatoire (pour les véhicules de plus de quatre ans) lors de la signature du bon de commande.

La fraude au compteur

La fraude au compteur, bien plus grave, apparaît aussi comme une pratique persistante. L’enquête révèle le cas de vendeurs peu scrupuleux n’hésitant pas à abaisser le kilométrage de plus de 100 000 km sur un véhicule.

Quel est le principe de ce dispositif ? 

Le CNPA aimerait s’inspirer d’un dispositif présent dans de nombreux pays, comme en Belgique (Car Pass) ou aux États-Unis. Ce dispositif permet de recenser plusieurs données lors du contrôle technique tel que le kilométrage par exemple mais aussi son historique de réparations et ses caractéristiques.

Ces données faciles d’accès à l’aide de ce dispositif pourraient permettre de faire disparaitre les fraudes lors de la vente de véhicules d’occasion.