Le 23 Avril 2018, le gouvernement a présenté une liste de mesures dans le rapport « 50 mesures pour une économie 100% circulaire ». L’une de ces mesures a pour sujet l’activité des centres VHU et voici son contenu.

Lutter contre le trafic de VHU

Le but de cette mesure est de lutter contre la filière illégale de véhicules hors d’usage. Puisque comme nous vous l’avions expliqué dans un précédent article, 500 000 véhicules hors d’usage échappent aux centres VHU agréés.

Comment le gouvernement compte-t-il récupérer ce demi million de VHU perdus dans la nature? Tout d’abord l’idée serait de donner la possibilité aux inspecteurs de l’environnement de saisir les VHU présents sur les sites illégaux et les remettre dans la filière légale.

Ensuite, lorsqu’un assuré voudra rompre son contrat d’assurance il devra fournir un justificatif précisant ce que deviendra le véhicule que ce soit un certificat d’adhésion à une autre assurance, un certificat de cession ou un certificat de destruction venant d’un centre VHU agréé. Cette mesure a été accueillie très positivement par les acteurs du secteur des véhicules hors d’usage.

Dernière mesure, le gouvernement prévoit d’ici 2022 de relancer les propriétaires des véhicules dont le contrôle technique est arrivé à échéance de manière à connaître la situation actuelle du véhicule qu’il ait été vendu ou remis à un centre VHU agréé.

Que pensez-vous de ces nouvelles mesures ?